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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE :

Le site marchand www.kalys-designstore.com (ci-après dénommé le  » Site « ) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé  » Internaute « ). Il est édité par la société KALYS DISTRIBUTION au capital 1000 dinars, dont le siège social est sis L’avenue du Yen résidence les jardins du Lac – 1053 Tunis, enregistrée sous le matricule fiscal : 1541067 MNM 000. Téléphone : (216) 56 04 08 04.

 

GÉNÉRALITÉS :

L’accès et l’utilisation de ce site internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions Générales de Vente » CGV). En utilisant les services, vous acceptez toutes les conditions générales de vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des conditions de vente.

L’accès à ce site internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelle que raison que ce soit, le site internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce site internet.

 

Règles de confidentialité :

KALYS Distribution s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site et de nos clients.  Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers, sauf en cas de nécessité, notamment dans le but de vous fournir un service (organiser l’expédition d’un produit, effectuer des contrôles bancaires ou de sécurité, réaliser des recherches et études sur la clientèle, ou dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite…). Nous nous engageons à ne pas céder vos noms, adresses, adresses email, informations sur votre carte de crédit ou toute information personnelle à des tiers (à l’exception de nos partenaires) sans votre autorisation préalable.

 

ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par kalys-designstore.com et acquièrent leur validité à la date de passage de la commande.

 

ARTICLE 2. INTERDICTION

Il est interdit d’utiliser ce site internet de manière abusive, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Il est interdit de commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale, transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal, ou, de quelle que manière que ce soit, offensant ou obscène, pirater tout ou partie du Service, corrompre les données, importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »), ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet et ce par tout moyen connu/inconnu à ce jour. Toute violation de la précédente disposition constitue une infraction légale susceptible de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.

KALYS Distribution est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement / délit à la loi et de leur divulguer l’identité de l’enfreignant.

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation de ce site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site Lié.

 

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENUS

Les marques, logos, dessins, modèles, photos et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site www.kalys-designstore.com sont la propriété exclusive de KALYS Distribution.

En conséquence, KALYS distribution engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

KALYS Distribution vous informe également que le site est une œuvre protégée, à ce titre KALYS Distribution est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant (photographies, textes…). A ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite.

KALYS Distribution a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.kalys-designstore.com

Toutefois, KALYS Distribution ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.

De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.

KALYS Distribution ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

 

ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la passation de la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, notre service relations clients en informera par e-mail le client dans les 48 heures, et suivra le choix de celui-ci entre l’édition d’un avoir du même montant, ou le remboursement du client (si celui-ci a déjà payé sa marchandise en ligne)

 

ARTICLE 5. GARANTIES

Tous les produits vendus par KALYS Distribution font l’objet de contrôles qualité rigoureux. Cependant et malgré la plus grande attention qui est portée à la fabrication des produits, il se pourrait que certains articles s’avèrent défectueux.

Les articles présentés dans ce site web sont une sélection de produits de la collection KALYS et répondent à de rigoureuses conditions de qualité et de garantie.

Les informations suivantes sont données pour chaque article : Nom de l’article, photos de l’article, description de l’article, dimensions, couleurs disponibles, composition, instructions d’entretien, prix en dinars tunisiens.

Les offres spéciales, promotions ou rabais ne seront valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.

 

ARTICLE 6. COMMANDES

Une fois que le client aura fini sa sélection, les articles qu’il souhaite acheter sont comptabilisés dans son panier, l’étape suivante étant celle de son identification puis le paiement. Pour cela il faudra :

  • Cliquer sur la case « Finaliser ma commande » en bas de la page à droite.
  • Vérifier le détail de sa commande
  • Créer un compte client ou se connecter à son compte client.
  • Remplir ou mettre à jour les informations concernant le client, l’adresse à laquelle il souhaite être livré et son adresse de facturation.
  • Choisi son mode de livraison et sa méthode de paiement.
  • Cliquer sur « Autoriser le paiement ».

Par défaut, les commandes s’affichent en mode livraison à domicile, facturé au prix indiqué.

 

ARTICLE 7. PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en dinars tunisiens, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison et d’expédition.

Les frais de livraison sont de 4,900 TND (quatre dinars et neuf cent millimes).

 

ARTICLE 8. PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue de deux manières possibles :

– Paiement à la livraison ; en espèces uniquement

– Paiement en ligne par carte bancaire (CIB, Visa, Mastercard, La Poste Tunisienne).

Dans ce cas, le client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) dans le site.

Dans certains cas, notamment en défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, kalys-designstore.com se réserve le droit de suspendre la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

 

ARTICLE 9. LIVRAISON

Nous offrons à nos clients 2 options pour recevoir leur commande :

  • La livraison express (via Aramex) :Les articles achetés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse précise à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les commandes sont livrées dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables sur le territoire tunisien.

Le coût de la livraison est fixé à 4,900dt.

Dans le cas où le client est injoignable, le colis est retourné dans les locaux de Kalys Distribution.

  • Le pickup: le client dispose de (3) jours, après son achat sur le site, pour venir chercher sa commande; passé ce délais la commande est considérée comme annulée.

 

ARTICLE 10. RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 2 jours (48H) à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sur les commandes passées sur kalys-designstore.com.

Pour effectuer le retour des articles, veuillez suivre la procédure de retour indiquée.

Dans le cas d’une demande de remboursement, le client sera intégralement remboursé du prix de l’article retourné, dans un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception des articles (par une simple demande faite à nos services par mail ou par téléphone).

Et ce par :

– Un avoir sous forme d’un bon d’achat d’une validité de trois (3) mois, utilisable sur le site kalys-designstore.com, si le client le souhaite *Bon valable hors période de soldes et promo.

– Un remboursement par KALYS Distribution via un virement bancaire

 

ARTICLE 11. ECHANGES ET RETOUR

Les retours et échanges ne sont pas possibles sur les produits achetés en solde.

Aucun retour ou échange ne sera accepté sans le bon de retour correspondant.

Le client dispose d’un délai de 2 jours à partir de la date de réception de la commande pour procéder à un échange ou faire un retour de marchandises achetées sur le site. Au-delà, aucun retour ne pourra être accepté.

Conditions de retour ou d’échange :

– L’article doit être neuf et aussi bien emballé qu’à la réception.

– L’article doit être en parfait état.

– Tout article que les équipes de KALYS jugeront usé ne sera pas remboursé.

Les retours peuvent se faire selon deux modalités :

– En notifiant à nos services par mail ou par téléphone, suite à cela nous faisons une demande de retour. Ce service est GRATUIT.

– Condition d’échange :

Sur kalys-designstore.com, les échanges peuvent se faire facilement.

Comment signaler et procéder à un échange :

Il suffit d’écrire à commande@kalys-designstore.com en indiquant les motifs de l’échange, puis de renvoyer le produit à échanger, toujours accompagné du bon de retour dûment rempli.

Notez bien que les frais de livraisons ne sont pas remboursés.

 

ARTICLE 12. INFORMATIONS PRIVÉES

kalys-designstore.com, traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et adresse de facturation) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

 

ARTICLE 13. ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande », le client déclare accepter irrévocablement et sans réserve la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par kalys-designstore.com constituent la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut joindre le service clientèle aux coordonnées suivantes :

Rue Mohamed Saidi Belkhouja, résidence Aicha, Gammarth 2076.

 

RÉFÉRENCES JURIDIQUES :

Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique.

Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques.

Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services.

 

SERVICE CLIENTS

Contactez-nous par email, par téléphone ou par voie postale :

  • Email : contact@kalys-designstore.com
  • Téléphone : (216) 56 04 08 04 du lundi jusqu’au vendredi de 9:00 à 18:00.
  • Adresse Postale : Rue Mohamed Saidi Belkhouja, résidence Aicha, Gammarth – 2076.

 

CONFIDENTIALITÉ

Dans tous les processus de traitement de données (saisie, enregistrement et utilisation), nous respectons strictement les prescriptions légales en vigueur en matière de protection des données. Vous pouvez visiter le site Internet kalys-designstore.com à tout moment sans donner ou laisser d’informations sur votre personne.

Afin de pouvoir améliorer en permanence la qualité de notre site Internet, nous enregistrons toutefois les données relatives à l’accès aux différentes pages. Ces enregistrements sont effectués sans référence personnelle. En d’autres termes, les données enregistrées sont anonymes et ne permettent en aucun cas de vous identifier.

 

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